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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0622152500001

Permis de démolir n° 0622152500001 à Carvin, Rue Des Ecussons

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CARVIN et autorisé le 9 mai 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 mai 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0622152500001, déposé en mairie de Carvin.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2025

Dossier PD n° 0622152500001

Demandeur

COMMUNE DE CARVIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 mai 2025 à Carvin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0622152500001 porte sur un bâtiment situé Rue Des Ecussons. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CARVIN.

Le terrain d'assiette couvre 1 910 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK263. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 141 permis de démolir référencés à Carvin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2025

Surface du terrain

1 910 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mai 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

9 mai 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

09/05/2025

Localisation du projet à Carvin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Carvin Code postal 62220 Identifiant INSEE 62215
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 910 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CARVIN

Voir les 34 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216202150
SIRET: 21620215000019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CARVIN (62220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0622152500001
Code commune INSEE	62215 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	9 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Des Ecussons à Carvin (62220).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CARVIN et autorisé le 9 mai 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 mai 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0622152500001, déposé en mairie de Carvin.

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