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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0622151500002

Permis de démolir n° 0622151500002 à Carvin, 103 Rue Jean Moulin

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CARVIN et autorisé le 30 avril 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622151500002, déposé en mairie de Carvin.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2015

Dossier PD n° 0622151500002

Demandeur

COMMUNE DE CARVIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 avril 2015 à Carvin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0622151500002 porte sur un bâtiment situé 103 Rue Jean Moulin. Le projet est porté par COMMUNE DE CARVIN.

La parcelle concernée s'étend sur 210 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC562. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 141 permis de démolir référencés à Carvin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2015

Surface du terrain

210 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 avril 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

30 avril 2015

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

30/04/2015

Localisation du projet à Carvin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC562

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Carvin Code postal 62220 Identifiant INSEE 62215
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	210 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CARVIN

Voir les 34 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216202150
SIRET: 21620215000019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CARVIN (62220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0622151500002
Code commune INSEE	62215 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	30 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 103 Rue Jean Moulin à Carvin (62220).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CARVIN et autorisé le 30 avril 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 avril 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622151500002, déposé en mairie de Carvin.

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