Permis de démolir n° 0622151700003 à Carvin, 103 Rue Jean Moulin
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2017
Dossier PD n° 0622151700003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 mai 2017 à Carvin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0622151700003 porte sur un bâtiment situé 103 Rue Jean Moulin.
La parcelle concernée s'étend sur 210 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC562. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 143 permis de démolir référencés à Carvin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mai 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
5 mai 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Carvin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carvin Code postal 62220 Identifiant INSEE 62215
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 210 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CARVIN (62220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0622151700003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |