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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0622151500001

Permis de démolir n° 0622151500001 à Carvin, 165 Rue F De Pressence Rue Lamendin

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE et autorisé le 23 mars 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622151500001, déposé en mairie de Carvin.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2015

Dossier PD n° 0622151500001

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Carvin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0622151500001 a été délivré le 23 mars 2015, pour un bâtiment situé 165 Rue F De Pressence Rue Lamendin. La demande émane de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE.

Le terrain concerné couvre 280 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD533, AD532, AD793. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 142 permis de démolir référencés à Carvin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2015

Surface du terrain

280 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mars 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

23 mars 2015

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

23/03/2015

Localisation du projet à Carvin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD533 AD532 AD793

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Lamendin

Territoires administratifs

Commune: Carvin Code postal 62220 Identifiant INSEE 62215
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	280 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE

Voir les 597 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 383330115
SIRET: 38333011500015
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1991

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0622151500001
Code commune INSEE	62215 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	23 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	04/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 165 Rue F De Pressence Rue Lamendin à Carvin (62220).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE et autorisé le 23 mars 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mars 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622151500001, déposé en mairie de Carvin.

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