Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0622151500003

Permis de démolir n° 0622151500003 à Carvin, 102 Rue Seraphin Cordier

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 août 2015

Dossier PD n° 0622151500003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Carvin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0622151500003 a été délivré le 26 août 2015, pour un bâtiment situé 102 Rue Seraphin Cordier.

Le terrain d'assiette couvre 238 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP103. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 143 permis de démolir référencés à Carvin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2015

Surface du terrain

238 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 août 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

26 août 2015

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
26/08/2015

Localisation du projet à Carvin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carvin Code postal 62220 Identifiant INSEE 62215
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 238 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARVIN (62220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0622151500003
Code commune INSEE 62215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 102 Rue Seraphin Cordier à Carvin (62220).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 août 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0622151500003, déposé en mairie de Carvin.

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