Permis de démolir n° 0622011900002 à Camiers, 2 Rue Du Vieux Moulin
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2019
Dossier PD n° 0622011900002
Demandeur
SCI AMPHEVA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0622011900002, délivré le 13 décembre 2019 à Camiers (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 2 Rue Du Vieux Moulin. Le dossier a été déposé par SCI AMPHEVA.
Le terrain support du projet couvre 378 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC101. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 26 permis de démolir référencés à Camiers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 décembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
13 décembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Camiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Camiers Code postal 0 Identifiant INSEE 62201
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 378 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI AMPHEVA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 449386929
- SIRET
- 44938692900011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2003
- Localisation
- CAMIERS (62176)
Autres dossiers de SCI AMPHEVA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0622011900002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |