Permis de construire n° 0622011800008 à Camiers pour 50 m² de locaux, 2 Rue Du Vieux Moulin
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2018
Dossier PC n° 0622011800008
Demandeur
SCI AMPHEVA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0622011800008 a été délivré le 1 octobre 2018 à Camiers (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 Rue Du Vieux Moulin. SCI AMPHEVA figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 669 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC101, AC430. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Camiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Camiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Camiers Code postal 0 Identifiant INSEE 62201
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 162 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 212 m² |
| Total | 162 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 212 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 162 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 212 m² |
| dont Bureaux | 162 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 212 m² |
| Total locaux | 162 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 212 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI AMPHEVA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 449386929
- SIRET
- 44938692900011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2003
- Localisation
- CAMIERS (62176)
Autres dossiers de SCI AMPHEVA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622011800008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |