Permis de construire Locaux N° 0622011300003

Permis de construire n° 0622011300003 à Camiers pour 26 m² de locaux, 2 Rue Du Vieux Moulin

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2013

Dossier PC n° 0622011300003

Demandeur

SCI AMPHEVA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0622011300003 a été délivré le 9 juillet 2013 à Camiers (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 Rue Du Vieux Moulin. La demande émane de SCI AMPHEVA.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 383 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC101. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Camiers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

383 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

155 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
09/07/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Camiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Camiers Code postal 62176 Identifiant INSEE 62201
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² -11 m² 72 m²
Locaux 57 m² 15 m² 11 m² 0 m² 0 m² 26 m² 83 m²
Total 140 m² 15 m² 11 m² 0 m² 11 m² 15 m² 155 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 57 m² 15 m² 11 m² 0 m² 0 m² 26 m² 83 m²
dont Bureaux 57 m² 15 m² 11 m² 0 m² 0 m² 26 m² 83 m²
Total locaux 57 m² 15 m² 11 m² 0 m² 0 m² 26 m² 83 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AMPHEVA

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
449386929
SIRET
44938692900011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2003

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622011300003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 383 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Vieux Moulin, à Camiers (62176).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI AMPHEVA et accordé le 9 juillet 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 juillet 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622011300003, déposé en mairie de Camiers.

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