Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0622012600002

Permis de démolir n° 0622012600002 à Camiers, 10 Rue Du Vieux Moulin

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2026

Dossier PD n° 0622012600002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0622012600002 a été délivré le 23 avril 2026 à Camiers (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 10 Rue Du Vieux Moulin.

Le terrain d'assiette couvre 970 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC316, AC317. Ce dossier fait partie des 26 permis de démolir référencés à Camiers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/04/2026

Surface du terrain

970 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 avril 2026.

Dépôt

23 avril 2026

Autorisation

23 avril 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt
23/04/2026
2
Autorisation
23/04/2026

Localisation du projet à Camiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC316 AC317

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Camiers Code postal 62176 Identifiant INSEE 62201
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 970 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA COURNEUVE (93120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0622012600002
Code commune INSEE 62201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 23 avril 2026
Date de dépôt 23/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue Du Vieux Moulin à Camiers (62176).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0622012600002, déposé en mairie de Camiers.

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