Permis de démolir n° 0622011800003 à Camiers, 11 Domaine Les Mesanges Route De Boulogne
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2019
Dossier PD n° 0622011800003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 janvier 2019 à Camiers (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0622011800003 porte sur un bâtiment situé 11 Domaine Les Mesanges Route De Boulogne.
Le terrain support du projet couvre 708 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA20. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis de démolir référencés à Camiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 janvier 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
4 janvier 2019
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Camiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Route De Boulogne
Territoires administratifs
- Commune
- Camiers Code postal 0 Identifiant INSEE 62201
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 708 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAMIERS (62176)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0622011800003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |