Permis de démolir n° 0621931500014 à Calais, 43 Rue Du Temple
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2016
Dossier PD n° 0621931500014
Demandeur
LES OYATS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Calais (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0621931500014 a été délivré le 4 janvier 2016, pour un bâtiment situé 43 Rue Du Temple. Le demandeur déclaré est LES OYATS.
Le terrain concerné couvre 536 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW309. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 194 permis de démolir référencés à Calais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 janvier 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
4 janvier 2016
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Calais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Calais Code postal 62100 Identifiant INSEE 62193
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 536 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES OYATS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 352761134
- SIRET
- 35276113400019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1989
- Localisation
- CALAIS (62100)
Autres dossiers de LES OYATS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0621931500014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |