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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0621931400008

Permis de démolir n° 0621931400008 à Calais, Avenu Antoine De Saint-Exupéry

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CALAIS et autorisé le 19 juin 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juin 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0621931400008, déposé en mairie de Calais.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2014

Dossier PD n° 0621931400008

Demandeur

COMMUNE DE CALAIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0621931400008, délivré le 19 juin 2014 à Calais (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé Avenu Antoine De Saint-Exupéry. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CALAIS.

Le terrain support du projet couvre 30 158 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CI380. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2014 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 194 permis de démolir référencés à Calais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2014

Surface du terrain

30 158 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juin 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

19 juin 2014

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

19/06/2014

Localisation du projet à Calais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CI380

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Calais Code postal 62100 Identifiant INSEE 62193
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	30 158 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CALAIS

Voir les 70 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216201939
SIRET: 21620193900016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CALAIS CEDEX (62107)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0621931400008
Code commune INSEE	62193 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	19 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	06/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Avenu Antoine De Saint-Exupéry à Calais (62100).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CALAIS et autorisé le 19 juin 2014.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juin 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0621931400008, déposé en mairie de Calais.

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