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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0621931500009

Permis de démolir n° 0621931500009 à Calais, 2 Quai De La Gendarmerie

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LES OYATS et autorisé le 22 septembre 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621931500009, déposé en mairie de Calais.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2015

Dossier PD n° 0621931500009

Demandeur

LES OYATS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0621931500009 a été délivré le 22 septembre 2015 à Calais (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 2 Quai De La Gendarmerie. LES OYATS figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 5 740 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC3. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 194 permis de démolir référencés à Calais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2015

Surface du terrain

5 740 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 septembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

22 septembre 2015

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

22/09/2015

Localisation du projet à Calais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Calais Code postal 62100 Identifiant INSEE 62193
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 740 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES OYATS

Voir les 16 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 352761134
SIRET: 35276113400019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1989
Localisation: CALAIS (62100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0621931500009
Code commune INSEE	62193 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	22 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Quai De La Gendarmerie à Calais (62100).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LES OYATS et autorisé le 22 septembre 2015.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 septembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621931500009, déposé en mairie de Calais.

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626 Rue Du Beau Marais

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15 sept. 2015 1 051 m² foncier

PD n°0621931500010 Autorisé

40 Rue De Turenne

Calais (62100)

28 déc. 2015 86 m² foncier OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE CALAIS

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