Permis de démolir n° 0621862200001 à Bully-les-Mines, 22 Rue Joseph Dambrine
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2022
Dossier PD n° 0621862200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bully-les-Mines (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0621862200001 a été délivré le 24 mars 2022, pour un bâtiment situé 22 Rue Joseph Dambrine.
Le terrain d'assiette couvre 111 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR36. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 27 permis de démolir référencés à Bully-les-Mines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
24 mars 2022
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Bully-les-Mines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bully-les-Mines Code postal 62160 Identifiant INSEE 62186
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 111 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BULLY-LES-MINES (62160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0621862200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |