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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0621862200002

Permis de démolir n° 0621862200002 à Bully-les-Mines, Rue Casimir Beugnet

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ASSOCIATION LE CHEVAL BLEU et autorisée le 29 juillet 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 juillet 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0621862200002, déposé en mairie de Bully-les-Mines.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2022

Dossier PD n° 0621862200002

Demandeur

ASSOCIATION LE CHEVAL BLEU

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bully-les-Mines (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0621862200002 a été délivré le 29 juillet 2022, pour un bâtiment situé Rue Casimir Beugnet. Le demandeur déclaré est ASSOCIATION LE CHEVAL BLEU.

Le terrain support du projet couvre 982 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI20. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de démolir référencés à Bully-les-Mines.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2022

Surface du terrain

982 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juillet 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

29 juillet 2022

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

29/07/2022

Localisation du projet à Bully-les-Mines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bully-les-Mines Code postal 62160 Identifiant INSEE 62186
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	982 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION LE CHEVAL BLEU

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 480543982
SIRET: 48054398200023
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Localisation: BULLY-LES-MINES (62160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0621862200002
Code commune INSEE	62186 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	29 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Casimir Beugnet à Bully-les-Mines (62160).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ASSOCIATION LE CHEVAL BLEU et autorisée le 29 juillet 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 juillet 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0621862200002, déposé en mairie de Bully-les-Mines.

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