Permis de démolir n° 0621861800002 à Bully-les-Mines, 11 Place Victor Hugo
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2018
Dossier PD n° 0621861800002
Demandeur
CARENDA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0621861800002 a été délivré le 1 mars 2018 à Bully-les-Mines (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 11 Place Victor Hugo. Le projet est porté par CARENDA.
La parcelle concernée s'étend sur 1 664 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL9, AL10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis de démolir référencés à Bully-les-Mines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 mars 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
1 mars 2018
Délai d'instruction
2 mois
Localisation du projet à Bully-les-Mines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bully-les-Mines Code postal 62160 Identifiant INSEE 62186
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 664 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARENDA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 522766476
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BETHUNE * (62400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0621861800002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |