Permis de démolir n° 0621302300001 à Bienvillers-au-Bois, 1 rue de la Louviere
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 février 2024
Dossier PD n° 0621302300001
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0621302300001 a été délivré le 13 février 2024 à Bienvillers-au-Bois (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), à l'adresse 1 rue de la Louviere. ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 37 582 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai en est plus long que. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence 0A 1140, 0A 1592, 0A 300. Le catalogue de Bienvillers-au-Bois compte 2 permis de démolir, dont celui-ci. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 603 permis de démolir dans 170 communes, depuis une première décision en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 février 2024.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois).
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
13 février 2024
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Bienvillers-au-Bois
Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Au total, 2 permis de démolir référencés à Bienvillers-au-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bienvillers-au-Bois Code postal 62111 Identifiant INSEE 62130
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 37 582 m².
| Surface du terrain | 37 582 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE, dont l'adresse déclarée est à Lille. Son activité déclarée est l'administration publique des activités économiques. Ce demandeur a déposé 603 permis de démolir référencés dans la base, dans 170 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 383330115
- SIRET
- 38333011500023
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- LILLE (59000)
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0621302300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |