Permis de démolir n° 0621302400001 à Bienvillers-au-Bois, 17 rue Saint Etton
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2024
Dossier PD n° 0621302400001
Demandeur
COMMUNE DE BIENVILLERS AU BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0621302400001 a été délivré le 18 avril 2024 à Bienvillers-au-Bois (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 17 rue Saint Etton. La demande émane de COMMUNE DE BIENVILLERS AU BOIS.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 193 m².
Le dossier de ce permis de démolir enregistre l'achèvement des travaux. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Pas-de-Calais, ce délai est plus court que leur médiane de environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré A 630. Le catalogue de Bienvillers-au-Bois compte 2 permis de démolir, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 18 avril 2024.
L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois).
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
18 avril 2024
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Bienvillers-au-Bois
Le dossier vise la parcelle cadastrale A 630. Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Bienvillers-au-Bois.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bienvillers-au-Bois Code postal 62111 Identifiant INSEE 62130
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 193 m².
| Surface du terrain | 193 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE BIENVILLERS AU BOIS, dont l'adresse déclarée est à Bienvillers au Bois. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE BIENVILLERS AU BOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216201301
- SIRET
- 21620130100019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BIENVILLERS AU BOIS (62111)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0621302400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |