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Permis de démolir Statut : Terminé N° 0621302400001

Permis de démolir n° 0621302400001 à Bienvillers-au-Bois, 17 Rue Saint Etton

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BIENVILLERS AU BOIS et autorisée le 18 avril 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 avril 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0621302400001, déposé en mairie de Bienvillers-au-Bois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2024

Dossier PD n° 0621302400001

Demandeur

COMMUNE DE BIENVILLERS AU BOIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0621302400001 a été délivré le 18 avril 2024 à Bienvillers-au-Bois (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 17 Rue Saint Etton. La demande émane de COMMUNE DE BIENVILLERS AU BOIS.

Le terrain d'assiette couvre 193 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A630. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Bienvillers-au-Bois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/04/2024

Surface du terrain

193 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 18 avril 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

18 avril 2024

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

18/04/2024

Localisation du projet à Bienvillers-au-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A630

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bienvillers-au-Bois Code postal 62111 Identifiant INSEE 62130
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	193 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BIENVILLERS AU BOIS

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216201301
SIRET: 21620130100019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BIENVILLERS AU BOIS (62111)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0621302400001
Code commune INSEE	62130 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	18 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Rue Saint Etton à Bienvillers-au-Bois (62111).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BIENVILLERS AU BOIS et autorisée le 18 avril 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 avril 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0621302400001, déposé en mairie de Bienvillers-au-Bois.

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PD n°0621302300001 Autorisé

1 Rue De La Louviere

Bienvillers-au-Bois (62111)

13 févr. 2024 37 582 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE

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