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Permis de démolir Statut : Terminé N° 0621302400001

Permis de démolir à Bienvillers-au-Bois - 17 Rue Saint Etton

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BIENVILLERS AU BOIS et autorisé le 18 avril 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621302400001, instruit par la commune de Bienvillers-au-Bois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2024

Dossier PD n° 0621302400001

Demandeur

COMMUNE DE BIENVILLERS AU BOIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 0621302400001, délivré le 18 avril 2024 à Bienvillers-au-Bois (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 17 Rue Saint Etton, Bienvillers-au-Bois (62111). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE BIENVILLERS AU BOIS. Le terrain concerné couvre 193 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A630.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/04/2024

Surface du terrain

193 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 18 avril 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

18 avril 2024

Délai d'instruction

3 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

18/04/2024

Localisation du projet à Bienvillers-au-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A630

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bienvillers-au-Bois Code postal 62111 Identifiant INSEE 62130
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	193 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BIENVILLERS AU BOIS

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216201301
SIRET: 21620130100019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BIENVILLERS AU BOIS (62111)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0621302400001
Code commune INSEE	62130 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	18 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Rue Saint Etton, Bienvillers-au-Bois (62111).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BIENVILLERS AU BOIS et autorisé le 18 avril 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621302400001, instruit par la commune de Bienvillers-au-Bois.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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