Permis de démolir n° 0621192400001 à Béthune, 8 Rue Dubois
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2024
Dossier PD n° 0621192400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 octobre 2024 à Béthune (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0621192400001 porte sur un bâtiment situé 8 Rue Dubois.
Le terrain d'assiette couvre 399 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ114. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 91 permis de démolir référencés à Béthune.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 octobre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
10 octobre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Béthune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Béthune Code postal 62400 Identifiant INSEE 62119
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 399 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BETHUNE (62400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0621192400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |