Permis de démolir n° 0621192300010 à Béthune, 206 Rue Sadi Carnot
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2023
Dossier PD n° 0621192300010
Demandeur
SCI DU MARAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0621192300010, délivré le 27 juillet 2023 à Béthune (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 206 Rue Sadi Carnot. Le demandeur déclaré est SCI DU MARAIS.
Le terrain support du projet couvre 487 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE73. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2023 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 91 permis de démolir référencés à Béthune.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
27 juillet 2023
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Béthune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Béthune Code postal 62400 Identifiant INSEE 62119
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 487 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU MARAIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 493140669
- SIRET
- 49314066900034
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CLAPIERS (34830)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0621192300010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |