Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0621191800005

Permis de démolir n° 0621191800005 à Béthune, 342 boulevard Raymond Poincare

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2018

Dossier PD n° 0621191800005

Demandeur

BANQUE POPULAIRE DU NORD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0621191800005 a été délivré le 17 décembre 2018 à Béthune (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 342 boulevard Raymond Poincare. BANQUE POPULAIRE DU NORD porte le projet.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 264 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2018. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence BC 1252. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 93 permis de démolir à Béthune référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2018

Surface du terrain

264 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 décembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

17 décembre 2018

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
17/12/2018

Localisation du projet à Béthune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC 1252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Béthune Code postal 62400 Identifiant INSEE 62119
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 264 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 264 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BANQUE POPULAIRE DU NORD, dont l'adresse déclarée est à Marcq-en-Barœul.

Demandeur

BANQUE POPULAIRE DU NORD

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Banque
Catégorie juridique
Société coopérative de banque populaire
SIREN
457506566
SIRET
45750656600340
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
MARCQ-EN-BARŒUL (59700)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0621191800005
Code commune INSEE 62119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même parcelle BC 1252 à Béthune (62400)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de démolir de la même période à Béthune

Autres types d'autorisations à Béthune