Permis de construire Locaux N° 0621191800016

Permis de construire n° 0621191800016 à Béthune pour 926 m² de locaux, 1178 Rue De Lille

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2018

Dossier PC n° 0621191800016

Demandeur

EUROPA INVEST SA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 juillet 2018 à Béthune (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0621191800016 porte sur un projet situé 1178 Rue De Lille. Le projet est porté par EUROPA INVEST SA.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 926 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 457 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR453. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 418 permis de construire et déclarations préalables référencés à Béthune sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/07/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 457 m²

Surface existante avant

930 m²

Surface créée

926 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

926 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2019. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2019

Achèvement (DAACT)

15/10/2019

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
04/07/2018
Chantier (DOC)
01/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2019

Localisation du projet à Béthune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR453

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Béthune Code postal 62400 Identifiant INSEE 62119
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 930 m² 0 m² 926 m² 4 m² 926 m² -4 m² 926 m²
Total 930 m² 0 m² 926 m² 4 m² 926 m² -4 m² 926 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 930 m² 0 m² 926 m² 4 m² 926 m² -4 m² 926 m²
Total locaux 930 m² 0 m² 926 m² 4 m² 926 m² -4 m² 926 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROPA INVEST SA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Étranger
Catégorie juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
SIREN
482646262
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1995
Localisation
ROESELARE (BELGIQUE) (8 800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621191800016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 926 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 457 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1178 Rue De Lille, à Béthune (62400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EUROPA INVEST SA et accordé le 4 juillet 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juillet 2018, ouverture de chantier le 1 avril 2019, achèvement déclaré le 15 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621191800016, déposé en mairie de Béthune.

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