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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0621191800003

Permis de démolir n° 0621191800003 à Béthune

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2018

Dossier PD n° 0621191800003

Demandeur

COMMUNE DE BETHUNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0621191800003 a été délivré le 20 mars 2018 à Béthune (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le projet est porté par COMMUNE DE BETHUNE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). L'ensemble des 91 permis de démolir référencés à Béthune est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mars 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

20 mars 2018

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
20/03/2018

Localisation du projet à Béthune

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Béthune Code postal 62400 Identifiant INSEE 62119
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BETHUNE

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216209106
SIRET
21620910600014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1993
Localisation
BETHUNE (62400)

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01 sept. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0621191800003
Code commune INSEE 62119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Béthune (62400).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE BETHUNE et autorisé le 20 mars 2018.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0621191800003, déposé en mairie de Béthune.

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