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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0620652400002

Permis de démolir n° 0620652400002 à Avion, 11 Rue Jean-Jacques Rousseau

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 avril 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0620652400002, déposé en mairie d'Avion.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2024

Dossier PD n° 0620652400002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 avril 2024 à Avion (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0620652400002 porte sur un bâtiment situé 11 Rue Jean-Jacques Rousseau.

Le terrain d'assiette couvre 1 519 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR646. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 163 permis de démolir référencés à Avion.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2024

Surface du terrain

1 519 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 avril 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

9 avril 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

09/04/2024

Localisation du projet à Avion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR646

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Avion Code postal 62210 Identifiant INSEE 62065
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 519 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AVION (62210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0620652400002
Code commune INSEE	62065 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	9 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue Jean-Jacques Rousseau à Avion (62210).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 avril 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0620652400002, déposé en mairie d'Avion.

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