Retour aux permis de démolir d'Avion

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0620652400001

Permis de démolir n° 0620652400001 à Avion, 4 Rue Jean-Jacques Rousseau

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'AVION et autorisé le 29 mars 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620652400001, déposé en mairie d'Avion.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2024

Dossier PD n° 0620652400001

Demandeur

COMMUNE D'AVION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0620652400001, délivré le 29 mars 2024 à Avion (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 4 Rue Jean-Jacques Rousseau. La demande émane de COMMUNE D'AVION.

La parcelle concernée s'étend sur 176 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR63. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 163 permis de démolir référencés à Avion est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/03/2024

Surface du terrain

176 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

29 mars 2024

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

29/03/2024

Localisation du projet à Avion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Avion Code postal 62210 Identifiant INSEE 62065
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	176 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'AVION

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216200659
SIRET: 21620065900011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: AVION (62210)

Autres dossiers de COMMUNE D'AVION

PD n°0620652600004 Autorisé

7 Boulevard D'armolis

28 avr. 2026

PD n°0620652600002 Autorisé

6 Rue Jean-Jacques Rousseau

10 mars 2026

PD n°0620652500001 Autorisé

44 Et Rue Charles Ferrand

29 avr. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0620652400001
Code commune INSEE	62065 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	29 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Jean-Jacques Rousseau à Avion (62210).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'AVION et autorisé le 29 mars 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620652400001, déposé en mairie d'Avion.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Avion

PD n°0620652300015 Autorisé

58 Rue Jean Goujon

Avion (62210)

28 sept. 2023 269 m² foncier

PD n°0620652300017 Autorisé

26 Boulevard Henri Martel

Avion (62210)

01 déc. 2023 1 040 m² foncier

PD n°0620652300016 Autorisé

Rue Du 4 Septembre

Avion (62210)

21 déc. 2023 185 m² foncier COMMUNE D'AVION

PD n°0620652400002 Autorisé

11 Rue Jean-Jacques Rousseau

Avion (62210)

09 avr. 2024 1 519 m² foncier

PD n°0620652400003 Autorisé

1 - 3 Rue Zagorje

Avion (62210)

30 avr. 2024 3 438 m² foncier PAS DE CALAIS HABITAT

PD n°0620652400004 Autorisé

78 Rue Ernest Letombe

Avion (62210)

18 mai 2024 261 m² foncier

Autres types d'autorisations à Avion

Permis de construire à Avion

326 autorisations

Permis d'aménager à Avion

3 autorisations