Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0620652600002

Permis de démolir à Avion - 6 Rue Jean-Jacques Rousseau

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2026

Dossier PD n° 0620652600002

Demandeur

COMMUNE D'AVION

Cette page présente le permis de démolir n° 0620652600002, délivré le 10 mars 2026 à Avion (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 6 Rue Jean-Jacques Rousseau, Avion (62210). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE D'AVION. Le terrain concerné couvre 5 825 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AR62.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2026

Surface du terrain

5 825 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mars 2026.

Dépôt

Non renseigné

Autorisation

10 mars 2026

Dépôt
-
2
Autorisation
10/03/2026

Localisation du projet à Avion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Avion Code postal 62210 Identifiant INSEE 62065
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 5 825 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'AVION

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216200659
SIRET
21620065900011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
AVION (62210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0620652600002
Code commune INSEE 62065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 10 mars 2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Jean-Jacques Rousseau, Avion (62210).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'AVION et autorisé le 10 mars 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620652600002, instruit par la commune de Avion.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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