Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0620652300017

Permis de démolir n° 0620652300017 à Avion, 26 Boulevard Henri Martel

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2023

Dossier PD n° 0620652300017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0620652300017 a été délivré le 1 décembre 2023 à Avion (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 26 Boulevard Henri Martel.

Le terrain support du projet couvre 1 040 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN376. L'instruction du dossier a duré 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 163 permis de démolir référencés à Avion.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2023

Surface du terrain

1 040 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 décembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

1 décembre 2023

Délai d'instruction

11 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
01/12/2023

Localisation du projet à Avion

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

BN376

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avion Code postal 62210 Identifiant INSEE 62065
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 040 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AVION (62210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0620652300017
Code commune INSEE 62065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 26 Boulevard Henri Martel à Avion (62210).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0620652300017, déposé en mairie d'Avion.

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