Permis de démolir n° 0620652400005 à Avion, 35 Rue Emile Basly
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 18 mai 2024
Dossier PD n° 0620652400005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Avion (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0620652400005 a fait l'objet d'une décision le 18 mai 2024, pour un bâtiment situé 35 Rue Emile Basly.
Le terrain concerné couvre 306 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AS1284, AS415. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 163 permis de démolir référencés à Avion sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2024
Décision
18 mai 2024
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Avion
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avion Code postal 62210 Identifiant INSEE 62065
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 306 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAVENTIE (62840)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0620652400005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 18 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |