Permis de démolir n° 0620412500005 à Arras, 8 rue des Fours
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 août 2025
Dossier PD n° 0620412500005
Demandeur
ASSOCIATION DIOCESAINE D'ARRAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0620412500005 a été délivré le 4 août 2025 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 8 rue des Fours. La demande émane de ASSOCIATION DIOCESAINE D'ARRAS.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 227 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2025. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence BD 34. Ce dossier fait partie des 113 permis de démolir à Arras référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 août 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
4 août 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Arras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 227 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 227 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASSOCIATION DIOCESAINE D'ARRAS, dont l'adresse déclarée est à Arras. Ce demandeur a déposé 4 permis de démolir référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
ASSOCIATION DIOCESAINE D'ARRAS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 423208560
- SIRET
- 42320856000031
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- ARRAS (62000)
Autres dossiers de ASSOCIATION DIOCESAINE D'ARRAS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0620412500005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |