Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0620412500005

Permis de démolir à Arras - 8 Rue Des Fours

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 août 2025

Dossier PD n° 0620412500005

Demandeur

ASSOCIATION DIOCESAINE D'ARRAS

Cette page présente le permis de démolir n° 0620412500005, délivré le 4 août 2025 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 8 Rue Des Fours, Arras (62000). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par ASSOCIATION DIOCESAINE D'ARRAS. Le terrain concerné couvre 227 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BD34.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2025

Surface du terrain

227 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 août 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

4 août 2025

Délai d'instruction

7 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
04/08/2025

Localisation du projet à Arras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 227 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION DIOCESAINE D'ARRAS

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
423208560
SIRET
42320856000031
Code APE (NAF)
94.91Z - Activités des organisations religieuses
Localisation
ARRAS (62000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0620412500005
Code commune INSEE 62041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue Des Fours, Arras (62000).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION DIOCESAINE D'ARRAS et autorisé le 4 août 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620412500005, instruit par la commune de Arras.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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