Permis de construire Locaux N° 0620412200025

Permis de construire n° 0620412200025 à Arras pour 1 191 m² de locaux, 8 Rue Matisse

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2022

Dossier PC n° 0620412200025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 décembre 2022 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620412200025 porte sur un projet situé 8 Rue Matisse.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 576 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 81 m² en habitation et 1 110 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BS265, BS278, BS276. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 571 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arras.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 576 m²

Surface existante avant

244 m²

Surface créée

1 191 m²

Variation nette

+1 113 m²

Surface totale après

1 357 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
08/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS265 BS278 BS276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Locaux 244 m² 1 110 m² 0 m² 78 m² 0 m² 1 032 m² 1 276 m²
Total 244 m² 1 191 m² 0 m² 78 m² 0 m² 1 113 m² 1 357 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 244 m² 1 110 m² 0 m² 78 m² 0 m² 1 032 m² 1 276 m²
Total locaux 244 m² 1 110 m² 0 m² 78 m² 0 m² 1 032 m² 1 276 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARRAS (62000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620412200025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 576 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 8 Rue Matisse, à Arras (62000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 décembre 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 81 m² d'habitation et 1 110 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0620412200025, déposé en mairie d'Arras.

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