Permis de construire n° 0620412400040 à Arras pour 420 m² de logement et locaux, 1 rue des Jongleurs
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2024
Dossier PC n° 0620412400040
Demandeur
TROPHIES INDUSTRY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0620412400040, délivré le 22 octobre 2024 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 1 rue des Jongleurs. Le projet est porté par TROPHIES INDUSTRY.
Ce permis de construire concerne la création de 5 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. La répartition par taille compte 3 des 5 logements en T2. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 15 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 338 m² issus de transformation sur un terrain de 244 m². S'y ajoutent 67 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 51, AB 52. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue des Jongleurs, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 587 permis de construire et déclarations préalables à Arras, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 244 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 15 m² à construire et 338 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 67 m² à construire.
Les surfaces transformées comprennent 338 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 338 m² parmi les 397 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 397 m² à 479 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 15 m² | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 353 m² | 353 m² |
| Locaux | 397 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | -271 m² | 126 m² |
| Total | 397 m² | 82 m² | 338 m² | 0 m² | 338 m² | 82 m² | 479 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 397 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | -271 m² | 126 m² |
| dont Bureaux | 397 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | -271 m² | 126 m² |
| Total locaux | 397 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | -271 m² | 126 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 3 logements sur 5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 3 | - | - | 1 | - | 5 |
| 20,0 % | 60,0 % | - | - | 20,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TROPHIES INDUSTRY, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Arras. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
TROPHIES INDUSTRY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 978826766
- SIRET
- 97882676600013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- ARRAS (62000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620412400040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 22/10/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de démolir sur les parcelles AB 51, AB 52 à Arras (62000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Jongleurs à Arras (62000)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue des Jongleurs depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.