Permis de construire Mixte N° 0620412400040

Permis de construire n° 0620412400040 à Arras pour 420 m² de logement et locaux, 1 Rue Des Jongleurs

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2024

Dossier PC n° 0620412400040

Demandeur

TROPHIES INDUSTRY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0620412400040, délivré le 22 octobre 2024 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 1 Rue Des Jongleurs. Le projet est porté par TROPHIES INDUSTRY.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 244 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2 et 1 T5. La surface se répartit entre 15 m² d'habitation et 67 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB51, AB52. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 576 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arras.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

244 m²

Surface existante avant

397 m²

Surface créée

420 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

479 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
22/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB51 AB52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 15 m² 338 m² 0 m² 0 m² 353 m² 353 m²
Locaux 397 m² 67 m² 0 m² 0 m² 338 m² -271 m² 126 m²
Total 397 m² 82 m² 338 m² 0 m² 338 m² 82 m² 479 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 397 m² 67 m² 0 m² 0 m² 338 m² -271 m² 126 m²
dont Bureaux 397 m² 67 m² 0 m² 0 m² 338 m² -271 m² 126 m²
Total locaux 397 m² 67 m² 0 m² 0 m² 338 m² -271 m² 126 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 3 - - 1 - 5
20,0 % 60,0 % - - 20,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TROPHIES INDUSTRY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
978826766
SIRET
97882676600013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
ARRAS (62000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620412400040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 244 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Des Jongleurs, à Arras (62000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par TROPHIES INDUSTRY et accordée le 22 octobre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 octobre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2 et 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 15 m² d'habitation et 67 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0620412400040, déposé en mairie d'Arras.

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