Permis de démolir n° 0620412400001 à Arras, 14 Rue Des Balances
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2024
Dossier PD n° 0620412400001
Demandeur
SCI DT HENIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 14 Rue Des Balances, le permis de démolir n° 0620412400001 a été délivré le 10 mai 2024 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le projet est porté par SCI DT HENIN.
Le terrain support du projet couvre 269 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB879. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 111 permis de démolir référencés à Arras.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mai 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
10 mai 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Arras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 269 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DT HENIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 792327140
- SIRET
- 79232714000010
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- PARIS (75014)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0620412400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |