Permis de démolir n° 0620412300006 à Arras, rue des Rosati
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2023
Dossier PD n° 0620412300006
Demandeur
SCI DU FUTUR DES ROSATI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0620412300006 a été délivré le 9 juin 2023 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), à l'adresse rue des Rosati. La demande émane de SCI DU FUTUR DES ROSATI.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 1 019 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AE 464, AE 466, AE 468. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Rosati, le premier datant de 2021. Au total, le catalogue compte 113 permis de démolir à Arras, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
9 juin 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Arras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 1 019 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 019 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DU FUTUR DES ROSATI, dont l'adresse déclarée est à Achicourt. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DU FUTUR DES ROSATI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 441811627
- SIRET
- 44181162700039
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2002
- Localisation
- ACHICOURT (62217)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0620412300006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même voie, rue des Rosati à Arras (62000)
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