Permis de démolir n° 0620412300006 à Arras, Rue Des Rosati
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2023
Dossier PD n° 0620412300006
Demandeur
SCI DU FUTUR DES ROSATI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Des Rosati, le permis de démolir n° 0620412300006 a été délivré le 9 juin 2023 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). La demande émane de SCI DU FUTUR DES ROSATI.
La parcelle concernée s'étend sur 1 019 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE464, AE466, AE468. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2023 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 112 permis de démolir référencés à Arras.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
9 juin 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Arras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 019 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU FUTUR DES ROSATI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 441811627
- SIRET
- 44181162700039
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2002
- Localisation
- ACHICOURT (62217)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0620412300006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |