Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0620412100001

Permis de démolir n° 0620412100001 à Arras, 32 Rue Michelet

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2021

Dossier PD n° 0620412100001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0620412100001 a été délivré le 11 mars 2021 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 32 Rue Michelet.

La parcelle concernée s'étend sur 209 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD83. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 111 permis de démolir référencés à Arras.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2021

Surface du terrain

209 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mars 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

11 mars 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
11/03/2021

Localisation du projet à Arras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 209 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARRAS (62000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0620412100001
Code commune INSEE 62041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 32 Rue Michelet à Arras (62000).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620412100001, déposé en mairie d'Arras.

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