Permis de démolir n° 0620412000005 à Arras, 22 rue Georges Auphelle
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2020
Dossier PD n° 0620412000005
Demandeur
OGEC SAINTE BERNADETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0620412000005 a été délivré le 15 octobre 2020 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), à l'adresse 22 rue Georges Auphelle. OGEC SAINTE BERNADETTE porte le projet.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 746 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2020. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle BN 261. Ce dossier fait partie des 113 permis de démolir à Arras référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 octobre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
15 octobre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Arras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 746 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 746 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OGEC SAINTE BERNADETTE, une association déclarée basée à Arras.
Demandeur
OGEC SAINTE BERNADETTE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 315250134
- SIRET
- 31525013400014
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- ARRAS (62000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0620412000005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |