Permis de démolir n° 0620412000005 à Arras, 22 Rue Georges Auphelle
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2020
Dossier PD n° 0620412000005
Demandeur
OGEC SAINTE BERNADETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 22 Rue Georges Auphelle, le permis de démolir n° 0620412000005 a été délivré le 15 octobre 2020 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est OGEC SAINTE BERNADETTE.
Le terrain d'assiette couvre 746 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN261. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 111 permis de démolir référencés à Arras est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 octobre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
15 octobre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Arras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 746 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC SAINTE BERNADETTE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 315250134
- SIRET
- 31525013400014
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Localisation
- ARRAS (62000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0620412000005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |