Permis de démolir n° 0620411600003 à Arras, 11 rue Michelet
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2016
Dossier PD n° 0620411600003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0620411600003, délivré le 24 mai 2016 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 11 rue Michelet.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 212 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans le Pas-de-Calais, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle AD 4. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Michelet, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 113 permis de démolir à Arras, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mai 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
24 mai 2016
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Arras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 212 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 212 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARRAS (62000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0620411600003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même voie, rue Michelet à Arras (62000)
Les 3 autres permis de démolir recensés rue Michelet depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.