Permis de démolir n° 0620412000001 à Arras, 7 & 9 Rue Des Grillons
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2020
Dossier PD n° 0620412000001
Demandeur
PAS DE CALAIS HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 7 & 9 Rue Des Grillons, le permis de démolir n° 0620412000001 a été délivré le 3 janvier 2020 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le projet est porté par PAS DE CALAIS HABITAT.
Le terrain support du projet couvre 330 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX31. L'instruction du dossier a duré 2 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 111 permis de démolir référencés à Arras.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
3 janvier 2020
Délai d'instruction
2 jours
Localisation du projet à Arras
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 330 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PAS DE CALAIS HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 344077672
- SIRET
- 34407767200014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- ARRAS (62000)
Autres dossiers de PAS DE CALAIS HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0620412000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |