Permis de construire Locaux N° 0620411800022

Permis de construire à Arras pour 132 m² de locaux - 142 E Av Fernand Lobbedez

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 août 2018

Dossier PC n° 0620411800022

Demandeur

SCI LEDIEU

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0620411800022, délivré le 9 août 2018 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 142 E Av Fernand Lobbedez, Arras (62000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LEDIEU. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 14 m² en bureaux, 78 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AX84, AX63, AX10.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/08/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

56 m²

Surface existante avant

132 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

204 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
09/08/2018
3
Chantier (DOC)
03/12/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arras

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX84 AX63 AX10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 60 m² 0 m² 0 m² 20 m² 40 m² 0 m² 0 m²
Locaux 72 m² 92 m² 40 m² 0 m² 0 m² 132 m² 204 m²
Total 132 m² 92 m² 40 m² 20 m² 40 m² 72 m² 204 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Commerce et services 72 m² 78 m² 40 m² 0 m² 0 m² 118 m² 190 m²
Total locaux 72 m² 92 m² 40 m² 0 m² 0 m² 132 m² 204 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LEDIEU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
811439850
SIRET
81143985000017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BIACHE SAINT VAAST (62118)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620411800022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 142 E Av Fernand Lobbedez, Arras (62000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LEDIEU et accordé le 9 août 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 août 2018, ouverture de chantier le 3 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620411800022, instruit par la commune de Arras.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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