Permis de construire n° 0620411800022 à Arras pour 132 m² de locaux, 142 E Av Fernand Lobbedez
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 août 2018
Dossier PC n° 0620411800022
Demandeur
SCI LEDIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0620411800022 a été délivré le 9 août 2018 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 142 E Av Fernand Lobbedez. SCI LEDIEU porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 56 m², le programme représente 92 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 40 m² issus de transformation.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 03/12/2018, soit près de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AX 84, AX 63, AX 10. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue Fernand Lobbedez, la base recense 4 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 587 permis de construire et déclarations préalables à Arras, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/12/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/12/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Arras
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 56 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 92 m² à construire et 40 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 40 m² parmi les 60 m² d'habitation existants.
Les locaux créés se répartissent entre 78 m² de commerce et activités de service et 14 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 132 m² à 204 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 40 m² | -60 m² | 0 m² |
| Locaux | 72 m² | 92 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 204 m² |
| Total | 132 m² | 92 m² | 40 m² | 20 m² | 40 m² | 72 m² | 204 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 72 m² | 78 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 190 m² |
| Autres activités | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 14 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 14 m² |
| Total locaux | 72 m² | 92 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 204 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LEDIEU, dont l'adresse déclarée est à Biache-Saint-Vaast. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI LEDIEU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 811439850
- SIRET
- 81143985000017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- BIACHE-SAINT-VAAST (62118)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620411800022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles AX 84, AX 63, AX 10 à Arras (62000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Fernand Lobbedez à Arras (62000)
Les 4 autres permis de construire recensés avenue Fernand Lobbedez depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.