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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0620402500001

Permis de démolir n° 0620402500001 à Arques, 1 Rue Henri Puype

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CA DU PAYS DE SAINT-OMER et autorisé le 4 août 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 août 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0620402500001, déposé en mairie d'Arques.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 août 2025

Dossier PD n° 0620402500001

Demandeur

CA DU PAYS DE SAINT-OMER

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Arques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0620402500001 a été délivré le 4 août 2025, pour un bâtiment situé 1 Rue Henri Puype. Le projet est porté par CA DU PAYS DE SAINT-OMER.

Le terrain d'assiette couvre 12 259 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F3023. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de démolir référencés à Arques.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2025

Surface du terrain

12 259 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 août 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

4 août 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

04/08/2025

Localisation du projet à Arques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F3023

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arques Code postal 62510 Identifiant INSEE 62040
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	12 259 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA DU PAYS DE SAINT-OMER

Voir les 32 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200069037
SIRET: 20006903700014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 2017
Localisation: LONGUENESSE (62219)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0620402500001
Code commune INSEE	62040 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	4 août 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Henri Puype à Arques (62510).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CA DU PAYS DE SAINT-OMER et autorisé le 4 août 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 août 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0620402500001, déposé en mairie d'Arques.

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