Permis de démolir n° 0620402600002 à Arques, Avenue Du General De Gaulle
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2026
Dossier PD n° 0620402600002
Demandeur
CA DU PAYS DE SAINT-OMER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0620402600002 a été délivré le 2 juin 2026 à Arques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé Avenue Du General De Gaulle. La demande émane de CA DU PAYS DE SAINT-OMER.
La parcelle concernée s'étend sur 1 327 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F3111, F3112, F3113. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de démolir référencés à Arques.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juin 2026.
Dépôt
26 mars 2026
Autorisation
2 juin 2026
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Arques
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arques Code postal 62510 Identifiant INSEE 62040
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 327 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA DU PAYS DE SAINT-OMER
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200069037
- SIRET
- 20006903700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2017
Autres dossiers de CA DU PAYS DE SAINT-OMER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0620402600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2026 |
| Date de dépôt | 26/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |