Permis de démolir n° 0620402400003 à Arques, 30 Rue Denis Papin
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2024
Dossier PD n° 0620402400003
Demandeur
SCI BEYAERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 juillet 2024 à Arques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0620402400003 porte sur un bâtiment situé 30 Rue Denis Papin. La demande émane de SCI BEYAERT.
Le terrain concerné couvre 6 178 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1077. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de démolir référencés à Arques.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
1 juillet 2024
Délai d'instruction
6 mois
Localisation du projet à Arques
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arques Code postal 62510 Identifiant INSEE 62040
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 178 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BEYAERT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 338853526
- SIRET
- 33885352600022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LONGUENESSE (62219)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0620402400003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |