Permis de démolir n° 0620402600003 à Arques, 6 Rue De Boulogne
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2026
Dossier PD n° 0620402600003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0620402600003, délivré le 10 juin 2026 à Arques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 6 Rue De Boulogne.
Le terrain concerné couvre 430 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F787. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). L'ensemble des 16 permis de démolir référencés à Arques est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juin 2026.
Dépôt
8 avril 2026
Autorisation
10 juin 2026
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Arques
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arques Code postal 62510 Identifiant INSEE 62040
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 430 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RACQUINGHEM (62120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0620402600003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2026 |
| Date de dépôt | 08/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |