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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0620382000002

Permis de démolir n° 0620382000002 à Ardres, 677 Av De La Cense Hebron

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI MHA et autorisé le 5 janvier 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620382000002, déposé en mairie d'Ardres.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2021

Dossier PD n° 0620382000002

Demandeur

SCI MHA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 677 Av De La Cense Hebron, le permis de démolir n° 0620382000002 a été délivré le 5 janvier 2021 à Ardres (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). SCI MHA figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 3 257 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BB117. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis de démolir référencés à Ardres.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2021

Surface du terrain

3 257 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 janvier 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

5 janvier 2021

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

05/01/2021

Localisation du projet à Ardres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BB117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ardres Code postal 62610 Identifiant INSEE 62038
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 257 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MHA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 751440330
SIRET: 75144033000015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ARDRES (62610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0620382000002
Code commune INSEE	62038 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	5 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 677 Av De La Cense Hebron à Ardres (62610).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI MHA et autorisé le 5 janvier 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620382000002, déposé en mairie d'Ardres.

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