Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0620382000001

Permis de démolir n° 0620382000001 à Ardres, 587 Av De La Cense Hebron

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2020

Dossier PD n° 0620382000001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0620382000001 a été délivré le 1 avril 2020 à Ardres (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 587 Av De La Cense Hebron.

Le terrain support du projet couvre 486 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BB122. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 24 permis de démolir référencés à Ardres sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2020

Surface du terrain

486 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 avril 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

1 avril 2020

Délai d'instruction

3 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
01/04/2020

Localisation du projet à Ardres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BB122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ardres Code postal 62610 Identifiant INSEE 62038
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 486 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARDRES (62610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0620382000001
Code commune INSEE 62038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 587 Av De La Cense Hebron à Ardres (62610).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 avril 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0620382000001, déposé en mairie d'Ardres.

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