Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0620382000001

Permis de démolir n° 0620382000001 à Ardres, 587 avenue de la Cense Hebron

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2020

Dossier PD n° 0620382000001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0620382000001 a été délivré le 1 avril 2020 à Ardres (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 587 avenue de la Cense Hebron.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 486 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence BB 122. La voie, avenue de la Cense Hebron, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Le catalogue recense 24 permis de démolir à Ardres, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2020

Surface du terrain

486 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 avril 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

1 avril 2020

Délai d'instruction

3 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
01/04/2020

Localisation du projet à Ardres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BB 122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ardres Code postal 62610 Identifiant INSEE 62038
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 486 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 486 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARDRES (62610)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0620382000001
Code commune INSEE 62038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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