Permis de démolir n° 0620381300001 à Ardres, 181 Rue Du Palentin
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2013
Dossier PD n° 0620381300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0620381300001 a été délivré le 20 avril 2013 à Ardres (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 181 Rue Du Palentin.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT215. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 24 permis de démolir référencés à Ardres est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 avril 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
20 avril 2013
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Ardres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ardres Code postal 62610 Identifiant INSEE 62038
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARDRES (62610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0620381300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |