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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0620372300002

Permis de démolir n° 0620372300002 à Anzin-Saint-Aubin, Rue De L'abbayette

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SOAMCO et autorisée le 8 juin 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 juin 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0620372300002, déposé en mairie d'Anzin-Saint-Aubin.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2023

Dossier PD n° 0620372300002

Demandeur

SOAMCO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 juin 2023 à Anzin-Saint-Aubin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0620372300002 porte sur un bâtiment situé Rue De L'abbayette. Le demandeur déclaré est SOAMCO.

Le terrain support du projet couvre 10 438 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD110. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2023 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Anzin-Saint-Aubin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2023

Surface du terrain

10 438 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

8 juin 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

08/06/2023

Localisation du projet à Anzin-Saint-Aubin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Anzin-Saint-Aubin Code postal 62223 Identifiant INSEE 62037
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	10 438 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOAMCO

Voir les 50 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 511891137
SIRET: 51189113700024
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2009
Localisation: ANZIN-SAINT-AUBIN (62223)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0620372300002
Code commune INSEE	62037 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	8 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De L'abbayette à Anzin-Saint-Aubin (62223).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SOAMCO et autorisée le 8 juin 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 juin 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0620372300002, déposé en mairie d'Anzin-Saint-Aubin.

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PD n°0620372300001 Autorisé

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