Permis de démolir n° 0620372300002 à Anzin-Saint-Aubin, rue de l'Abbayette
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2023
Dossier PD n° 0620372300002
Demandeur
SOAMCO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 juin 2023 à Anzin-Saint-Aubin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0620372300002 porte sur un bâtiment situé rue de l'Abbayette. SOAMCO porte le projet.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 10 438 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AD 110. La base référence 14 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir à Anzin-Saint-Aubin référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
8 juin 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Anzin-Saint-Aubin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Anzin-Saint-Aubin Code postal 62223 Identifiant INSEE 62037
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 10 438 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 10 438 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOAMCO, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Anzin-Saint-Aubin. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques.
Demandeur
SOAMCO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 511891137
- SIRET
- 51189113700024
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- ANZIN-SAINT-AUBIN (62223)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0620372300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle AD 110 à Anzin-Saint-Aubin (62223)
14 autres dossiers visent cette référence cadastrale ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.