Permis de démolir n° 0620372200001 à Anzin-Saint-Aubin, 29 rue Jean Jaures
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2022
Dossier PD n° 0620372200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0620372200001 a été délivré le 18 octobre 2022 à Anzin-Saint-Aubin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), à l'adresse 29 rue Jean Jaures.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 516 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle AI 109. Sur la même voie, rue Jean Jaures, la base recense un autre dossier depuis 2022. Au total, le catalogue compte 9 permis de démolir à Anzin-Saint-Aubin, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 octobre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
18 octobre 2022
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Anzin-Saint-Aubin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Anzin-Saint-Aubin Code postal 62223 Identifiant INSEE 62037
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 516 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 516 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BONDOUFLE (91070)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0620372200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même voie, rue Jean Jaures à Anzin-Saint-Aubin (62223)
L’autre dossier recensé rue Jean Jaures depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.