Permis de démolir n° 0620372300001 à Anzin-Saint-Aubin, 32 rue Louis Blondel
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2023
Dossier PD n° 0620372300001
Demandeur
COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0620372300001, délivré le 14 mars 2023 à Anzin-Saint-Aubin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 32 rue Louis Blondel. La demande émane de COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 2 018 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AH 52. Le catalogue recense 9 permis de démolir à Anzin-Saint-Aubin, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
14 mars 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Anzin-Saint-Aubin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Anzin-Saint-Aubin Code postal 62223 Identifiant INSEE 62037
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 2 018 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 2 018 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS, dont l'adresse déclarée est à Arras. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 9 permis de démolir référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté urbaine
- SIREN
- 200033579
- SIRET
- 20003357900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- ARRAS (62000)
Autres dossiers de COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0620372300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |