Permis de démolir n° 0620372300001 à Anzin-Saint-Aubin, 32 Rue Louis Blondel
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2023
Dossier PD n° 0620372300001
Demandeur
COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0620372300001, délivré le 14 mars 2023 à Anzin-Saint-Aubin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 32 Rue Louis Blondel. La demande émane de COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS.
Le terrain support du projet couvre 2 018 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Anzin-Saint-Aubin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
14 mars 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Anzin-Saint-Aubin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Anzin-Saint-Aubin Code postal 62223 Identifiant INSEE 62037
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 018 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté urbaine
- SIREN
- 200033579
- SIRET
- 20003357900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- ARRAS (62000)
Autres dossiers de COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0620372300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |