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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0620141600003

Permis de démolir n° 0620141600003 à Aire-sur-la-Lys, 3 Rue De Saint Omer

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI AERODOMME et autorisée le 11 janvier 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 janvier 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0620141600003, déposé en mairie d'Aire-sur-la-Lys.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2017

Dossier PD n° 0620141600003

Demandeur

SCI AERODOMME

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 janvier 2017 à Aire-sur-la-Lys (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0620141600003 porte sur un bâtiment situé 3 Rue De Saint Omer. La demande émane de SCI AERODOMME.

Le terrain support du projet couvre 106 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 21 permis de démolir référencés à Aire-sur-la-Lys est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/01/2017

Surface du terrain

106 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 janvier 2017.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

11 janvier 2017

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

11/01/2017

Localisation du projet à Aire-sur-la-Lys

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aire-sur-la-Lys Code postal 62120 Identifiant INSEE 62014
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	106 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AERODOMME

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 808846893
SIRET: 80884689300010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: HEURINGHEM (62575)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0620141600003
Code commune INSEE	62014 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	11 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue De Saint Omer à Aire-sur-la-Lys (62120).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI AERODOMME et autorisée le 11 janvier 2017.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 janvier 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0620141600003, déposé en mairie d'Aire-sur-la-Lys.

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PD n°0620141600002 Autorisé

5 Rue De Paris

Aire-sur-la-Lys (62120)

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PD n°0620141600001 Autorisé

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Aire-sur-la-Lys (62120)

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