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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06149119P0001

Permis de démolir n° 06149119P0001 à Tourouvre au Perche, Rue Pierre Desproges

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE TOUROUVRE AU PERCHE et autorisée le 19 octobre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06149119P0001, déposé en mairie de Tourouvre au Perche.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2019

Dossier PD n° 06149119P0001

Demandeur

COMMUNE DE TOUROUVRE AU PERCHE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06149119P0001, délivré le 19 octobre 2019 à Tourouvre au Perche (Orne, Normandie), porte sur un bâtiment situé Rue Pierre Desproges. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE TOUROUVRE AU PERCHE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB679. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de démolir référencés à Tourouvre au Perche.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 octobre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

19 octobre 2019

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

19/10/2019

Localisation du projet à Tourouvre au Perche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB679

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tourouvre au Perche Code postal 61190 Identifiant INSEE 61491
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TOUROUVRE AU PERCHE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200060622
SIRET: 20006062200012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2016
Localisation: TOUROUVRE-AU-PERCHE (61190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06149119P0001
Code commune INSEE	61491 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	19 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Pierre Desproges à Tourouvre au Perche (61190).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE TOUROUVRE AU PERCHE et autorisée le 19 octobre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06149119P0001, déposé en mairie de Tourouvre au Perche.

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